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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04956 posée par Mme Nassimah Dindar
Mal-logement à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21904 posée par M. Jacques Cornano
Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot
Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque
Pertinence