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227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 206 trouvées
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Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré
Endettement des communes d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 05703 posée par M. Pierre Lagourgue
Départements d'outre-mer et Fonds de correction des déséquilibres régionaux
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 10105 posée par M. Rodolphe Désiré
Garantie décennale et responsabilité civile des petites et moyennes entreprises de la Martinique
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 11070 posée par M. Daniel Millaud
Calcul de la rémunération nette versée aux fonctionnaires de l'Etat en service en Polynésie française
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 11843 posée par M. Pierre Lagourgue
Système de préférences généralisées accordé à l'Afrique du Sud et protection du marché agricole réunionnais
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 11299 posée par M. Henri Bangou
Allocation compensatrice payée par les départements d'outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11369 posée par M. Rodolphe Désiré
Compétences du conseil général en matière de logement social
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18999 posée par M. Dominique Larifla
Guadeloupe : mise en place du dispositif de la continuité territoriale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21830 posée par M. Pierre Lagourgue
Départements d'outre-mer : maintien des exonérations sociales pour les entreprises en difficulté temporaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28317 posée par M. Robert del Picchia
Fermeture du bureau RFO de Bruxelles
La question est caduque
Pertinence