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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15837 posée par M. Patrick Kanner
Situation des organisateurs de vacances adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01909 posée par M. Patrick Kanner
Baisse des dotations dédiées aux associations de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 15015 posée par M. Patrick Kanner
Mobilisation des chercheurs dans la lutte contre le Covid-19
La question est caduque
Pertinence