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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0026A posée par M. David Assouline
Application de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0091A posée par M. Adrien Gouteyron
Annulation partielle de deux décrets relatifs à l'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0125A posée par M. Michel Durafour
Nature juridique du statut des professeurs d'université
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 90462 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Refus d'habilitations dans les second et troisième cycles pour l'université de Besançon
Réponse du ministère : Universités
Pertinence
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Question n° 00413 posée par M. Robert Schwint
Conséquences des habilitations de deuxième et troisième cycles pour l'université de Besançon
Réponse du ministère : Universités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0043A posée par Mme Hélène Luc
Réforme des lycées et des premier et second cycles universitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0117A posée par M. Adrien Gouteyron
Aménagement des horaires dans les établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0150A posée par M. Henri Caillavet
Respect de la loi "informatique et libertés" pour le tirage au sort informatique des membres du conseil supérieur provisoire des universités
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0068A posée par M. Jacques Larché
Réforme des études médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00493 posée par M. Jean Sauvage
Réforme du financement des universités
La question est caduque
Pertinence