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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15763 posée par M. Philippe Paul
Télétravail dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13166 posée par Mme Annie David
Nature et gravité de la sanction visant les auteurs de harcèlement moral prévue à l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09400 posée par M. Claude Bérit-Débat
Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09404 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0561S posée par Mme Colette Giudicelli
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26116 posée par M. Jean-Marie Bockel
Distinctions honorifiques des agents publics
La question est caduque
Pertinence