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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11689 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement des surveillants de prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11890 posée par M. Philippe Kaltenbach
Montants globaux des amendes pénales prononcées et recouvrées
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06795 posée par M. Jean Louis Masson
Capacité des associations de lutte contre la corruption d'ester en justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26202 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certains parlementaires frappés d'inéligibilité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20225 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque
Pertinence