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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10789 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Difficultés de réinscription sur le registre des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05264 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dysfonctionnements du nouveau guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 24977 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Lancement de la plateforme France consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10509 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Déploiement international de l'identité numérique de la Poste
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06943 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Identité numérique YRIS
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 28341 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dysfonctionnements du vote électronique durant le second tour des élections législatives pour les Français hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28098 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Accès aux sites internet du service public pour les Français résidant en Chine
La question est caduque
Pertinence