Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

Loi relative à l'immigration et situation politique globale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 06130 posée par Mme Marie Mercier

Emploi des séniors

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05741 posée par Mme Catherine Dumas

Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

09/03/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06297 posée par Mme Marie Mercier

Femmes et harcèlement sexuel dans leur carrière

La question est caduque

13/04/2023
Pertinence
Question n° 25338 posée par M. Roger Karoutchi

Immigration trop peu qualifiée

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 23203 posée par M. Jean-Marie Janssens

Développement du télétravail

La question est caduque

10/06/2021
Pertinence
Question n° 22198 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Garde d'enfant des travailleurs frontaliers

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence