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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00664 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Mesures en faveur des enfants des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 20007 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Conditions faites aux collectivités locales pour les transports d'enfants partant en séjour de vacances
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16302 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Mesures en faveur des enfants des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08431 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Devenir du centre de bilan de santé de Clichy (Hauts-de-Seine)
La question est caduque
Pertinence