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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01544 posée par M. Guillaume Gontard
Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01032 posée par M. Jacques Fernique
Forêt cinéraire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence