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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 07425 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statut juridique de la fonction de président de syndicat intercommunal et protection sociale
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jean Boyer
Politique en faveur des pays
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06414 posée par M. Emmanuel Hamel
Réseau national permanent d'accéléromètres
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11056 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Contenu de la directive aménagement Alpes du nord
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0413S posée par M. Jacques Peyrat
Aménagement du territoire dans les Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11187 posée par M. Michel Barnier
Statut des commissaires enquêteurs
La question a été retirée
Pertinence