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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 37692 posée par M. Jean-Pierre Vial
Réglementation des pêches exceptionnelles
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 31575 posée par M. Emmanuel Hamel
Préservation de l'agriculture et de la forêt périurbaines
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17625 posée par M. Gérard César
Enseignants des établissements d'enseignement agricole privés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17407 posée par M. Guy Lemaire
Enseignants des établissements d'enseignement agricole privés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08904 posée par M. Hubert Haenel
Développement d'une politique nationale ou communautaire des contrats d'entretien de l'espace
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence