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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03138 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circonscriptions de sécurité publique éligibles à l'indemnité de fidélisation
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21803 posée par M. Luc Carvounas
Trafic d'armes de guerre à l'échelle européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20190 posée par M. Alain Houpert
Moirans et ses conséquences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18587 posée par M. Alain Houpert
Moirans et ses conséquences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18644 posée par M. Roger Karoutchi
Événements survenus le mardi 20 octobre 2015 dans la commune de Moirans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence