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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05783 posée par M. Michel Moreigne
Péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0252G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 14083 posée par M. André Fosset
Fonds interdépartemental de solidarité de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence