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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11583 posée par M. Hervé Marseille
Travaux de rénovation de l'avenue du Château à Meudon
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10449 posée par M. Hervé Marseille
Travaux de rénovation de l'avenue du Château à Meudon
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05342 posée par M. Hervé Marseille
Véhicules électriques : une nouvelle charge financière imputée aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille
Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
La question est caduque
Pertinence