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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0404G posée par M. Patrick Kanner
Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins
Réponse du Première ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09511 posée par M. Hervé Marseille
Produit des amendes de police
La question est caduque
Pertinence