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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02493 posée par M. Adrien Gouteyron
Régime juridique des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08261 posée par M. Antoine Lefèvre
Défense du pari mutuel
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence