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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 12887 posée par M. Michel Amiel
Problème de vice caché des moteurs Renault
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12322 posée par Mme Agnès Constant
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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