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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22525 posée par Mme Anne Ventalon
Surprime « jeune conducteur » appliquée aux jeunes conducteurs malgré leur expérience avec un véhicule sans permis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 01140 posée par M. André Boyer
Contrats d'assurance des prêts immobiliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01008 posée par M. Robert Bret
Assurance emprunteur : captation par les banques des bénéfices techniques et financiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25621 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Évolution du régime des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21891 posée par M. Hubert Haenel
Demande par les compagnies d'assurances d'un certificat de vente établi par la préfecture en cas de vente d'un véhicule
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27193 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification discriminatoire de l'assurance automobile pour les personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25860 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification discriminatoire de l'assurance automobile pour les personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13055 posée par M. Roland Courteau
Utilisation des données numérisées par les assurances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07537 posée par M. Roland Courteau
Obligation des assureurs d'identifier leurs clients décédés et de rechercher les bénéficiaires des assurances vie
La question est caduque
Pertinence