Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 04384 posée par M. André Boyer
Application de la loi afin de favoriser l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 04341 posée par M. Roland Courteau
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 04351 posée par M. René Régnault
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 04266 posée par M. Pierre Schiele
Accessibilité des villes et des équipements aux personnes handicapées et à mobilité réduite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 04210 posée par M. André Vézinhet
Accessibilité pour les handicapés des établissements ouverts au public
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence