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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18768 posée par M. Emmanuel Hamel
Prélèvements fiscaux sur les casinos français
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18462 posée par M. José Balarello
Fiscalité des casinos
Réponse du ministère : Budget
Pertinence