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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20679 posée par M. Serge Mathieu
Tarifs téléphoniques préférentiels et messages publicitaires
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05532 posée par M. Jacques Rocca Serra
Protection des consommateurs contre la distribution abusive de prospectus publicitaires
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence