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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0772S posée par Mme Laurence Rossignol
Multiplication des attaques contre le droit à l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 06927 posée par Mme Laurence Rossignol
Pérennité des crèches associatives
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol
Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0255S posée par Mme Laurence Rossignol
Fermeture de la maternité de Creil
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01896 posée par Mme Laurence Rossignol
Statut des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27638 posée par Mme Laurence Rossignol
Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22367 posée par Mme Laurence Rossignol
Vaccination des professionnels de la protection de l'enfance contre la Covid-19
La question est caduque
Pertinence