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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1287S posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 20918 posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés de traitement des surfaces non agricoles dans le cadre des déclarations PAC 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0974G posée par Mme Nelly Tocqueville
Situation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence