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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24827 posée par M. Dominique Mortemousque
Acheminement des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0123S posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des communes recueillant les demandes de passeports et de cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05495 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Implantation des stations d'enregistrement des demandes de passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05504 posée par M. Jean Louis Masson
Futur service de délivrance des passeports biométriques numérisés dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02430 posée par M. Jackie Pierre
Compensation de missions régaliennes transférées aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00232 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Rôle de proximité des mairies et dispositif « préfecture nouvelle génération »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1605S posée par M. Pascal Martin
Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1608S posée par Mme Céline Brulin
Réception de la carte nationale d'identité dans la commune de résidence
La question est caduque
Pertinence