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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04362 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud
Application de la directive européenne sur les paris en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18773 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation de la filière française des courses hippiques
La question est caduque
Pertinence