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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05873 posée par M. Paul Raoult
Insuffisance des effectifs préfectoraux dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 13167 posée par Mme Michelle Demessine
Effectifs de la préfecture du Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence