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1326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1121 trouvées
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Question n° 00121 posée par M. Philippe Marini
Grandes surfaces
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 12871 posée par M. Jean Besson
Indexation du montant des seuils d'application du régime fiscal de la micro-entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann
Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16305 posée par M. Roger Karoutchi
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 205 trouvées
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Question n° 19590 posée par M. Alain Fouché
Pratique des dates de valeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19593 posée par M. Alain Fouché
Accords de découverts bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19594 posée par M. Alain Fouché
Pratique des frais bancaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22589 posée par M. Jean Bizet
Imposition des professionnels du commerce du bétail vivant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23781 posée par M. Louis Souvet
Modalités d'affectation du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
La question est caduque
Pertinence