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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02398 posée par Mme Colette Giudicelli
Modification de l'article 10 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert
Calcul de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0221C posée par Mme Catherine Procaccia
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 19165 posée par M. Cédric Perrin
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence