Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 03035 posée par M. François Marc

Encadrement des publicités à destination des enfants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/11/2012
Pertinence
Question n° 00406 posée par M. Philippe Madrelle

Publicité et alimentation des jeunes enfants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00210 posée par M. François Marc

Encadrement des publicités à destination des enfants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/07/2012
Pertinence
Question n° 18944 posée par Mme Annie David

Niveau sonore des publicités

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

16/06/2011
Pertinence
Question n° 17872 posée par M. Jacques Mahéas

Renforcer l'encadrement du contenu des spots publicitaires pour lutter activement contre l'obésité infantile

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

31/03/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23447 posée par M. François Marc

Encadrement des publicités à destination des enfants

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 15619 posée par M. Philippe Madrelle

Publicité et alimentation des jeunes enfants

La question est caduque

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15284 posée par M. Hugues Portelli

Agir contre l'obésité

La question est caduque

30/09/2010
Pertinence