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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0346G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Zones de revitalisation rurale et péréquation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0769G posée par Mme Josiane Costes
Fermeture des trésoreries
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0811G posée par M. Fabien Gay
Projet dit de la montagne d'or
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0816G posée par M. Philippe Adnot
Relations entre les communes forestières et l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0824G posée par M. Jacques Genest
Situation des petites lignes ferroviaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence