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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09120 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03691 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Envois postaux et respect des délais en matière de recours contentieux
La question est caduque
Pertinence