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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07887 posée par Mme Martine Filleul
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14903 posée par Mme Martine Filleul
Situation des victimes de violences conjugales en période de crise d'urgence sanitaire
La question est caduque
Pertinence