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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22700 posée par M. Paul Raoult
Réforme des seuils et des quotas pour l'accès au grade de rédacteur territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12746 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14484 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03401 posée par Mme Corinne Bouchoux
Ouverture des registres d'inscription à l'école publique dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01327 posée par Mme Angèle Préville
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22346 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Formation des secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence