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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23122 posée par Mme Céline Brulin
Difficultés de la filière cidricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21112 posée par M. Patrick Chauvet
Application de la loi du 30 octobre 2018 dans les rapports des producteurs laitiers et de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16382 posée par Mme Céline Brulin
Fonds de soutien pour la filière cidricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24531 posée par Mme Céline Brulin
Encadrement de la vente d'animaux sur internet
La question est caduque
Pertinence