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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 24340 posée par Mme Brigitte Micouleau
Articulation de la redevance d'occupation du domaine public avec la taxe locale facultative sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24171 posée par Mme Céline Brulin
Taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23965 posée par M. Fabien Gay
Dangers de la publicité pour les jeux d'argent en ligne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20853 posée par Mme Céline Brulin
Taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18812 posée par M. Yves Détraigne
Préserver la souveraineté alimentaire française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11216 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10667 posée par M. Aymeric Durox
Publicité des opinions sur sa propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13741 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20822 posée par Mme Christiane Demontès
Convention-cadre pour la lutte antitabac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20832 posée par Mme Chantal Jouanno
Mise en place de paquets neutres pour les produits du tabac
La question est caduque
Pertinence