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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 24737 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09927 posée par Mme Nadia Sollogoub
Fissures des immeubles d'habitation dues à la sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens
Installations illicites des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06507 posée par Mme Denise Saint-Pé
Bornage d'une parcelle communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01331 posée par M. Hervé Maurey
Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05928 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Subventions des travaux de rénovation énergétique au sein des bâtiments propriété des associations cultuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28322 posée par Mme Christine Herzog
Squatteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28324 posée par Mme Christine Herzog
Désinscription d'un immeuble de type cultuel au titre des monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28325 posée par Mme Christine Herzog
Travaux dans immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27740 posée par M. Philippe Folliot
Situation des propriétaires privés de la pleine jouissance de leur bien immobilier par des occupants sans droit ni titre
La question est caduque
Pertinence