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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis
Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0069A posée par M. Raymond Poirier
Evolution de la fiscalité directe locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence