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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0666S posée par M. Claude Huriet
Situation de la commune de Bazailles (Meurthe-et-Moselle) au regard de la restructuration de la sidérurgie
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 18446 posée par M. André Bohl
Réalisation des engagements pris en Lorraine le 10 avril 1984
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 18264 posée par M. Rémi Herment
Redéploiement industriel de la Lorraine: concours de la commission des communautés
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 17306 posée par M. Henri Goetschy
Alsace: restructuration du secteur public de la chimie
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 28257 posée par M. Rémi Herment
Redéploiement de la Lorraine et situation du département de la Meuse
La question est caduque
Pertinence