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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 19490 posée par M. Ivan Renar
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19607 posée par M. Jackie Pierre
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19786 posée par M. Philippe Richert
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam et mise en place de l'AFA
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19895 posée par M. Bernard Dussaut
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20010 posée par M. Jean-René Lecerf
Mise en place de l'Agence française de l'adoption
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 21380 posée par Mme Claire-Lise Campion
Projet de décret relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23408 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger: réforme de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26706 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26711 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26716 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Réouverture des adoptions internationales avec le Cambodge
La question est caduque
Pertinence