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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01225 posée par M. Alain Anziani
Utilisation des photographies dans les campagnes publicitaires publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05169 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Lutte contre l'obésité infantile et promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00914 posée par M. Louis Duvernois
Campagne publicitaire en faveur de France 24
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23542 posée par M. Alain Anziani
Utilisation de photographies dans les campagnes publicitaires publiques
La question est caduque
Pertinence