Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 20903 posée par M. André Fosset

    Mise en place de la nouvelle carte d'identité

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06399 posée par M. Michel Sergent

    Mise en place de la carte nationale d'identité à sécurité renforcée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14675 posée par M. Serge Mathieu

    Conséquences pour l'état civil de la suppression de la franchise postale pour les communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13319 posée par M. Louis Souvet

    Preuve de la nationalité des personnes nées en Afrique du Nord avant l'indépendance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 29504 posée par M. Roger Rinchet

    Guide d'aide à la délivrance de la carte nationale d'identité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne