Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet

Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines

Réponse du Ministère des outre-mer

18/04/2019
Pertinence
Question n° 05974 posée par M. Abdallah Hassani

Dotation de mobilité pour les élus des collectivités des outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2018
Pertinence
Question n° 06017 posée par M. Victorin Lurel

Rapport relatif à l'accès aux droits outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

05/07/2018
Pertinence
Question n° 21703 posée par M. Paul Vergès

Sociétés immobilières d'outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

12/05/2016
Pertinence
Question n° 19990 posée par Mme Karine Claireaux

Maintien de l'équité entre les territoires métropolitain et ultramarins

Réponse du Ministère des outre-mer

11/02/2016
Pertinence