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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10993 posée par M. Jean Mercier
Economies d'énergie: déductions fiscales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00966 posée par M. Jacques Mossion
Modification de chauffage: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01726 posée par M. Francis Palmero
Impôt sur le revenu: déduction des dépenses pour économie d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31829 posée par M. André Barroux
Déduction de l'impôt sur le revenu: cas particulier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27564 posée par M. Paul Kauss
Déductions fiscales auxquelles donnent droit les économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02912 posée par M. Jacques Mossion
Economies d'énergie: fiscalité
La question a été retirée
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