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714 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 628 trouvées
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Question n° 09882 posée par M. Michel Canévet
Plateformes numériques et reçus fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04252 posée par Mme Nathalie Goulet
Financements publics des associations d'aide aux migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01802 posée par Mme Dominique Vérien
Incohérences entre les services fiscaux et le service départemental de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00938 posée par M. Max Brisson
Suspension des activités des associations locales « générations mouvement, les aînés ruraux »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25931 posée par M. René-Paul Savary
Fiscalité des entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 10056 posée par Mme Annick Billon
Traitement inégal entre le secteur agricole et le secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09895 posée par M. Pascal Allizard
Inquiétudes des éleveurs de bovins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09407 posée par Mme Nathalie Goulet
Contestation d'une niche fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09008 posée par M. Hervé Maurey
Pertes en matière d'invendus alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04881 posée par M. Claude Malhuret
Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
La question est caduque
Pertinence