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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 15817 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Adoption par les Etats membres de la Communauté des dispositions sur le droit d'asile et le droit des étrangers
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28793 posée par M. Gilbert Chabroux
Accueil des mineurs dans les zones d'attente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34529 posée par M. Jean-Guy Branger
Conditions d'accueil des étrangers dans les zones d'attente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0017S posée par M. Louis Souvet
Effets de la loi du 11 mai 1998 par rapport à l'asile territorial
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 11234 posée par M. Robert Bret
Traitement des demandes d'asile à la frontière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15272 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des demandeurs d'asile dans la Loire
La question est caduque
Pertinence