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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 19420 posée par M. Marcel Vidal
Création d'emplois de la vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21049 posée par M. Gérard Roujas
Financement des associations habilitées justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21052 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0602G posée par M. Guy Fischer
Difficultés de la jeunesse
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 21540 posée par M. Jacques Legendre
Coût des nouveaux contrats d'avenir et d'accompagnement dans l'emploi pour les associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23634 posée par Mme Else Joseph
Inquiétude sur l'extension des salles de consommation à moindre risque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26108 posée par M. Christian Klinger
Préservation des droits acquis des anciens mineurs et pérennisation des centres de santé Filieris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10646 posée par M. Jean-Luc Ruelle
« Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence