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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24671 posée par M. Ivan Renar
Inadaptation des dispositions de la loi d'orientation agricole sur les produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24960 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Simplification de l'homologation des produits phytosanitaires d'origine naturelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence