Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 06426 posée par M. Michel Boutant
Contrôle des migrations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 08902 posée par M. Michel Boutant
Contrôle des migrations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0523S posée par Mme Frédérique Espagnac
Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence