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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15040 posée par M. Roland Ries
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12779 posée par M. Jean-Paul Fournier
Durée du travail dans les maisons de retraite publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12413 posée par M. Didier Guillaume
Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de contractuel dans une même collectivité
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10559 posée par M. Jean-Noël Guérini
Classification des communes en regard de l'indemnité de résidence versée aux fonctionnaires
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence